J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18184

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Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions


NOR : ECOT0191158A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1, en qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances à la direction du Trésor (membre titulaire) ;
M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor (membre suppléant).